Déclaration d'accessibilité
L’Urssaf Caisse nationale (Acoss) est en charge de l'édition du site secu-independants.fr.
Elle s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’Urssaf Caisse nationale rédige et publie la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre pour la mise en accessibilité de l'ensemble de ses services numériques.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.secu-independants.fr.
État de conformité
www.secu-independants.fr est en conformité partielle avec la version 4.1. du RGAA.
Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé par la société E-Magineurs et finalisé, après application de correctifs, le 2 mai 2022.
Conduit sur un échantillon de 14 pages, représentatif de l'ensemble des fonctionnalités du site, l'audit révèle que :
- 98,6 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité par page s’élève à 99,8 %
Page | Taux d'acccessibilité RGAA | Remarque(s) |
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100 % | ||
100 % | Le contraste des couleurs utilisées pour les cartouches des numéros de téléphone au prix d'un appel local ont été renforcées, car le format SVA+, dont la charte réglementée, est contradictoire avec le RGAA. | |
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
98 % | Les documents en téléchargement ne sont pas accessibles (PDF) | |
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
100 % | ||
100 % |
Contenus non accessibles (charge disproportionnée)
Le site propose de consulter des documents (PDF notamment) à vocation d'impression. La majorité de ces documents n'est pas accessible. Ils ne peuvent tous être repris et corrigés, ce travail constituant une charge disproportionnée. Néanmoins, des efforts seront portés pour la mise en accessibilité des prochaines éditions de ces documents.
Contenus non évalués
- Le formulaire de saisine du médiateur est un service distinct du présent site web et est développé par une équipe tierce.
Il n'a, à ce titre, pas été évalué dans le présent audit. - Les pages hors de l'échantillon ci-dessus seront progressivement améliorées durant le premier semestre 2022.
Méthodologie
La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4.1.
Les tests ont été réalisés au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.1, en particulier (liste non exhaustive) :
- Les navigateurs Chrome, Firefox
- La Web Developer Toolbar pour Firefox
- La Web Developer Toolbar pour Chrome
- L’extension de navigateur Axe
- L’extension de vérification des contrastes de couleur WCAG Contrast checker
- Les extensions de vérification de l’arborescence du document et de la hiérarchie des titres HeadingsMap pour Firefox et HeadingsMap pour Chrome
- L’analyse des documents bureautiques avec le PAC (PDF Accessibility Checker) version 3 pour Windows
- Le lecteur d’écran NVDA
Notes techniques
Le site est développé en HTML5, CSS et Javascript.
Il est généré par un CMS open source, via du PHP.