Fonctionnement général

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration de revenus :

• en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
• en cours d’année, après la déclaration de revenus, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente

Dès la déclaration de revenus effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

• le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
  Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
• le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la déclaration de revenus, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu : soit les bénéfices de l'entreprise, soit la rémunération du chef d'entreprise.

Cette base de calcul :

• exclut notamment les éventuelles exonérations fiscales et l’abattement fiscal forfaitaire de 10% pour frais professionnels
• inclut les dividendes perçus
  dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % bénéfice net pour les entreprises individuelles (ou le patrimoine affecté pour les EIRL)