Taux de cotisations

Assiettes et taux de cotisations 2023

Assiettes et taux de cotisations 2023
Cotisation Bases de calcul Taux
Maladie
(y compris indemnités journalières)
Revenu professionnel inférieur à 17 597 €
(40 % du PASS)

0,50 %

  • taux maladie 1 : 0 %
  • taux maladie 2 : 0,50 %
Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 €
(40 à 60% du PASS)

Taux progressif :
0,5 % à 4,50 %

  • taux maladie 1 : de 0 à 3,65 %
  • taux maladie 2 : de 0,50 à 0,85 %
Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 €
(60 à 110% du PASS)

Taux progressif :
4,50 % à 7,20 %

  • taux maladie 1 : de 3,65 % à 6,35 %
  • taux maladie 2 : de 0,50 à 0,85 %
Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 €
(110% du PASS à 5 PASS)

7,20 %

  • taux maladie 1 : 6,35 %
  • taux maladie 2 : 0,85 %
  Cotisation supplémentaire sur part du revenu supérieure à 219 960 €
(5 PASS)
6,50 %
Retraite de base Revenu dans la limite de 43 992 €
(1 PASS)
17,75 %
Revenu au-delà de 43 992 €
(1 PASS)
0,60 %
Retraite complémentaire
Artisans et commerçants
Revenu dans la limite de 40 784 €
Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants
7 %
Revenu compris entre 40 784 € et 175 968 € (4 PASS) 8 %
Retraite complémentaire
Professions libérales non réglementées
(droit d’option pour des taux spécifiques).
Revenu < 43 992 €
(1 PASS)
0 %
Revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €
(1 PASS et 4 PASS)
14 %
Invalidité - décès Revenu dans la limite de 43 992 €
(1 PASS)
1,3 %
Allocations familiales Revenu professionnel inférieur à 48 391 €
(110 % du PASS)
Taux nul
Revenu compris entre 48 391 € et 61 589 €
(110 % et 140 % du PASS)
Taux progressif :
0 à 3,10 %
Revenu professionnel supérieur à 61 589 €
(140 % du PASS)
3,10 %
CSG –CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
Revenus de remplacement 6,7 %
CFP
Contribution formation professionnelle
due au titre de 2023
payable en novembre 2023
Commerçant
Sur la base de 43 992 €
(1 PASS)
0,25 %
110 €
Commerçant + conjoint collaborateur
Sur la base de 43 992 €
(1 PASS)
0,34 %
150 €
Artisan
Sur la base de 43 992 €

0,29 %
128 €

La loi MUPA, portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022), votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole, en fonction de leur niveau de revenu. Selon la nature de l’activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic.

Les indépendants exerçant leur activité en Outre-mer bénéficient d’exonération et d’abattement spécifiques.

Le taux de la cotisation maladie des conjoints collaborateurs est passé de 0,85 % à 0,50 % de 17 597 € (40 % du PASS).