Assiettes et taux de cotisations 2022
Cotisation | Bases de calcul | Taux |
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Maladie (y compris indemnités journalières) |
Revenu professionnel inférieur à 16 454 € (40 % du PASS) |
0,50 %
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Revenu professionnel compris entre 16 454 € et 24 682 € (40 à 60% du PASS) |
Taux progressif :
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Revenu professionnel compris entre 24 683 € et 45 249 € (60 à 110% du PASS) |
Taux progressif :
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Revenu professionnel compris entre 45 250 € et 205 680 € (110% du PASS à 5 PASS) |
7,20 %
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Cotisation supplémentaire sur part du revenu supérieure à 205 680 € (5 PASS) |
6,50 % | |
Retraite de base | Revenu dans la limite de 41 136 € (1 PASS) |
17,75 % |
Revenu au-delà de 41 136 € (1 PASS) |
0,60 % | |
Retraite complémentaire Artisans et commerçants |
Revenu dans la limite de 38 916 € Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants |
7 % |
Revenu compris entre 38 916 € et 164 544 € (4 PASS) | 8 % | |
Retraite complémentaire Professions libérales non réglementées (droit d’option pour des taux spécifiques). |
Revenu < 41 136 € (1 PASS) |
0 % |
Revenu compris entre 41 136 € et 164 544 € (1 PASS et 4 PASS) |
14 % | |
Invalidité - décès | Revenu dans la limite de 41 136 € (1 PASS) |
1,3 % |
Allocations familiales | Revenu professionnel inférieur à 45 250 € (110 % du PASS) |
Taux nul |
Revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (110 % et 140 % du PASS) |
Taux progressif : 0 à 3,10 % |
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Revenu professionnel supérieur à 57 590 € (140 % du PASS) |
3,10 % | |
CSG –CRDS | Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,7 % | |
CFP Contribution formation professionnelle due au titre de 2022 payable en novembre 2022 |
Commerçant Sur la base de 41 136 € (1 PASS) |
0,25 % 103 € |
Commerçant + conjoint collaborateur Sur la base de 41 136 € (1 PASS) |
0,34 % 140 € |
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Artisan Sur la base de 41 136 € |
0,29 % |
La loi MUPA, portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022), votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation maladie pour les indépendants exerçant leur activité en métropole, en fonction de leur niveau de revenu. Selon la nature de l’activité indépendante exercée, cette baisse de cotisations sociales peut atteindre 620 € annuel pour 2023 pour un indépendant ayant un niveau de revenu équivalent au Smic.
Les indépendants exerçant leur activité en Outre-mer bénéficient d’exonération et d’abattement spécifiques.
Le taux de la cotisation maladie des conjoints collaborateurs est passé de 0,85 % à 0,50 % de 16 454 € (40 % du PASS).