Quel statut et quels droits pour le conjoint associé ?
Pour qui ?
Le conjoint (marié ou pacsé) est considéré comme conjoint associé s'il détient des parts sociales dans la société et s'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise.
Protection sociale
Comme le chef d'entreprise, le conjoint associé est personnellement affilié en tant que travailleur indépendant, même s'il n'est pas rémunéré.
Il jouit des mêmes droits et obligations que le chef d'entreprise pour sa couverture sociale : il règle des cotisations et a droit aux mêmes prestations (indemnités journalières travailleurs indépendants, allocations en cas de maternité et paternité etc.).
Affiliation en tant que travailleur indépendant : qui est affilié ? comment s'affilier ? est-ce une obligation ?