5 possibilités pour cotiser au titre de la retraite et de l'invalidité-décès, en fonction de la situation.
Cotisations sans partage du revenu
1. Forfaitaire
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu
- assiette de cotisation du conjoint : un tiers du PASS
(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)
Le conjoint cotise sur la base du tiers du PASS (13 712 € pour 2021).
Il acquiert des droits personnels qui lui valideront 4 trimestres par an pour sa retraite.
2. Sur la base d'un tiers du revenu du chef d'entreprise
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu
- assiette de cotisation du conjoint : un tiers du revenu du chef d’entreprise
Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d’entreprise, qui continue à cotiser sur la totalité de son revenu.
Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé*.
3. Sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 100 % de son revenu
- assiette de cotisation du conjoint : la moitié du revenu du chef d’entreprise
Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d’entreprise, qui continue à cotiser sur la totalité de son revenu.
Le conjoint acquiert des droits personnels et valide des trimestres en fonction du revenu cotisé*.
Cotisations avec partage du revenu
En cas d'option avec partage des revenus, il faut l’accord écrit du chef d’entreprise. Ces 2 options peuvent éviter d’augmenter les cotisations sociales de l’entreprise. En revanche, elles peuvent entraîner une diminution des droits du chef d’entreprise qui sont calculés sur la base du revenu partagé cotisé*.
*La retraite et la validation de trimestres sont calculées en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement, ses revenus ne doivent pas être inférieurs à 600 fois le taux horaire du SMIC.
4. Sur la base d’un tiers du revenu du chef d'entreprise
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 2/3 de son revenu
- assiette de cotisation du conjoint : 1/3 du revenu du chef d’entreprise
Le conjoint cotise sur la base du tiers du revenu du chef d'entreprise, et ce dernier cotise sur les 2/3 restants.
5. Sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise
- assiette de cotisation du chef d’entreprise : 50 % de son revenu
- assiette de cotisation du conjoint : 50 % du revenu du chef d'entreprise
Le conjoint cotise sur la base de la moitié du revenu du chef d'entreprise, et ce dernier cotise sur l’autre moitié.
Changer de formule
Il est possible de changer d'option tous les trois ans.
Cette demande de changement d'assiette doit être effectuée avant le 1er décembre auprès de votre Urssaf, pour une application l'année suivante.