Profession Libérale Réglementée
Quand payer ?
sur urssaf.fr
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En 2023, dès que la déclaration du revenu professionnel 2022 sera réalisée, l'Urssaf vous envoie un nouvel échéancier de paiement avec :
Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel.
Au titre de la régularisation, l'assuré peut avoir un complément de cotisations à payer (intégré dans les futures échéances) ou être remboursé en cas de trop-versé.
En cas de cessation d’activité professionnelle, les cotisations maladie sont exigibles dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité. Pour être radié en tant que travailleur indépendant, une déclaration de cessation d'activité doit être envoyée au Guichet unique.
En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement en 12 mensualités de janvier à décembre, au choix :
Le prélèvement mensuel des cotisations permet d'échelonner le paiement des cotisations et ainsi d'anticiper toute difficulté de trésorerie ou de gestion de l'entreprise.
En cas de paiement trimestriel, les cotisations sont à payer en 4 fractions les :
En cas de paiement après ces dates, des majorations de retard seront appliquées.
Le montant des cotisations est indiqué sur l'échéancier de paiement envoyé après la déclaration de revenus.
Il est possible de changer à tout moment la périodicité de paiement : en ligne sur votre espace Urssaf.fr
Un nouvel échéancier sera envoyé, indiquant les montants à payer ou prélevés.