Principes de l’abattement
Un abattement s’applique sur les revenus à compter de la fin de l’exonération de 24 mois.
Pour la 3ème année d’activité
Un abattement de 75% des revenus dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 43 992 €) et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel de la fin de l’exonération de 24 mois à la fin de la 3ème année.
- si revenu inférieur à 65 988 € (150% du PASS) : abattement de 75% dans la limite du PASS
- si revenu compris entre 65 988 € et 109 980 € (150% et 250% du PASS) : abattement dégressif
- si revenu supérieur à 109 980 € (250% du PASS) : abattement nul
À compter de la 4ème année d’activité
Un abattement de 50% dans la limite du PASS et une dégressivité de cet abattement en fonction du revenu réel.
- si revenu inférieur à 65 988 € (150% du PASS) : abattement de 50 % dans la limite du PASS
- si revenu compris entre 65 988 € et 109 980 € (150% et 250% du PASS) : abattement dégressif
- si revenu supérieur à 109 980 € (250% du PASS) : abattement nul
Ces abattements de 75% et 50% concernent toutes les cotisations et contributions à l’exception des cotisations « retraite complémentaire » et « invalidité/décès ».
Le calcul des cotisations s’effectue sur la partie des revenus après abattement.
Le revenu supérieur à 43 992 € (1 PASS) est pris en compte en totalité.
Taux des cotisations avant abattement
Pris en compte lors du calcul (01/01/2023 au 31/12/2023)
Vieillesse - Invalidité-décès
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Assiette |
Taux de la cotisation |
Régime vieillesse de base |
Revenu dans la limite de 43 992 €
(1 PASS) |
17,75 % |
Revenu > 43 992 €
(1 PASS) |
0,60 % |
Régime vieillesse complémentaire |
Part de revenu ≤ 40 784 €
(1 Plafond RCI : Régime complémentaire des indépendants) |
7 % |
Part de revenu comprise entre 40 784 € (1 plafond RCI) et 175 968 € (4 PASS) |
8 % |
Invalidité décès |
43 992 €
(1 PASS) |
1,3 % |
Professions Libérales Non Réglementées (PLNR)
Droit d’option pour les taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire |
Revenu < 43 992 €
(1 PASS) |
0 % |
Revenu compris entre 43 992 € (1 PASS) et 175 968 (4 PASS) |
14 % |
Maladie (y compris indemnités journalières)
Assiette |
Taux de la cotisation |
Revenu professionnel inférieur à 219 960 €
(5 PASS) |
7,20 %
- maladie 1 : 6,35 %
- maladie 2 : 0,85 %
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Cotisation supplémentaire sur part du revenu supérieure à 219 960 €
(5 PASS) |
6,50 % |
La loi MUPA, portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022), votée en août 2022, prévoit une mesure spécifique de baisse de la cotisation indemnités journalières (maladie 2).
Le taux de la cotisation indemnités journalières (maladie 2) des conjoints collaborateurs est passé de 0,85 % à 0,50 % de 17 597 € (40 % du PASS).
Allocations familiales - GSD-CRDS
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assiette |
taux de cotisation |
Allocations familiales |
Revenu professionnel |
3,10 % |
CSG/CRDS |
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
CSG : 9,20 %
CRDS : 0,50 %
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Revenus de remplacement |
CSG : 6,2 %
CRDS : 0,50 %
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Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023
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ASSIETTE |
TAUX DE COTISATION |
Commerçant |
Sur la base de 43 992 €
(1 PASS) |
0,25 % |
Commerçant + conjoint collaborateur |
Sur la base de 43 992 €
(1 PASS) |
0,34 % |
Artisan |
Sur la base de 43 992 €
(1 PASS) |
0,29 % |