Dispositifs Covid-19

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles a repris pour les travailleurs indépendants de l’ensemble des secteurs

• en métropole :
  • à partir de septembre 2021 (5 ou 20), si vous êtes mensuel 
  • le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel
• en outre-mer :
  • à partir de mars 2022 si vous êtes mensuel
  • au 2^e trimestre 2022 pour les trimestriels

En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter

• les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
• l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.

Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis ou S2 pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. 

Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.

Réduction Covid

L'Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.

Montant de l’aide et conditions pour en bénéficier 

Le mondant et l’obtention des aides sont soumises à un certain nombre de conditions détaillées sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.

Demander l'aide de compensation de perte de chiffre d’affaires

Demande de l'aide de compensation de perte de chiffre d’affaires sur le site de la DGFIP impots.gouv.fr
impots.gouv.fr