Reprise des appels de cotisations
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.
Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles a repris pour les travailleurs indépendants de l’ensemble des secteurs
- en métropole :
- à partir de septembre 2021 (5 ou 20), si vous êtes mensuel
- le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel
- en outre-mer :
- à partir de mars 2022 si vous êtes mensuel
- au 2e trimestre 2022 pour les trimestriels
En cas de difficulté à régler vos échéances à partir de septembre, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.
En cas de difficulté, vous pouvez solliciter
- les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité
- l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.