Avis du CPSTI concernant le PLFSS pour 2023

L’Assemblée générale du CPSTI a émis un avis favorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

L’Assemblée générale du CPSTI a émis un avis favorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  • 6 voix pour
    • CNPL (2 voix)
    • FNAE (4 voix)
  • 16 prises d’acte
    • U2P (9 voix)
    • CPME (7 voix)

La FNAE a tenu à assortir son vote de la remarque suivante concernant l’article 16 :

« Concernant l’article 16, il conviendrait que les revenus perçus par les travailleurs indépendants au titre de 2021 soient neutralisés dans le cadre du calcul du RAAM servant de base à la liquidation des indemnités journalières maladie et maternité, comme c’est le cas pour les revenus 2020, attendu que la crise sanitaire a également eu des effets négatifs sur l’activité des travailleurs indépendants en 2021. »

Déclaration de l’U2P concernant ce texte