2022
Données 2021
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07 décembre 2022 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 1,11 Mo) |
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07 décembre 2022 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 1,11 Mo) |
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4 février 2021 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 886 Ko) |
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3 octobre 2021 | Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version intégrale) (PDF, 4,71 Mo) Édition 2021 - Données 2020 |
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7 décembre 2020 |
L'Essentiel en chiffres (version intégrale) (PDF, 3,85 Mo) |
Fiche | Description |
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Précisions méthodologiques | |
La démographie des cotisants | Plus de 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants étaient immatriculés à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2019, en hausse de 12,2 % par rapport à 2018. |
Les principaux secteurs d'activité | En 2019, les trois-quarts des cotisants (hors PAMC) exercent leur activité dans quatre principaux groupements de secteurs que sont le « commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration », les « activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien », les « autres activités de services » et la « construction ». |
Les principaux statuts |
L’assiette servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales se détermine en fonction du statut fiscal et social du travailleur indépendant. Schématiquement, il existe quatre principaux statuts pour les actifs déclarant un revenu :
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Les revenus des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs |
Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés), actifs au 31 décembre 2018, est de plus de 37 400 € au titre de leur activité en 2018 |
Les revenus des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs |
En 2019, le revenu annuel moyen des auto-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 6 100 €, en progression de plus de 8,7 % sur un an. |
Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants | En 2019, 38 703 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2018. |
Les variations de revenu des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs |
Le revenu net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise – principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel – et au groupe professionnel |
Les travailleurs indépendants par ailleurs salariés du secteur privé |
Fin 2019, 16,5 % des travailleurs indépendants (hors PAMC) cumulent leur activité avec une activité salariée dans le secteur privé. |
Les profilts de travailleurs indépendants en situation de cumul emploi-retraite en 2018 |
Une étude réalisée par la Cnav permet d’identifier deux profils principaux de cotisants en situation de cumul emploi retraite :
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Les trajectoires professionnelles des artisans et commerçants de la génération 1963 |
Selon une étude réalisée par la Cnav en 2020, la carrière des artisans et commerçants débute pour la moitié d’entre eux à 18 ans, par une période de salariat jusqu’à environ 40 ans, âge médian du début de l’activité indépendante. |
Le contexte réglementaire | L’affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des auto-entrepreneurs. |
Fiche | Description |
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Précisions méthodoligues | |
La population protégée | En 2019, près de 4,5 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont 2,0 millions d’assurés actifs. |
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et la complémentaire sant solidaire (CSS) |
Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C enregistrent depuis 2010 une forte dynamique suite au développement du statut de l’auto-entreprise. |
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) | Près de 36 000 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées en 2019, soit 12,8 % de moins qu’en 2018. |
La population en affection de longue durée (ALD) | En 2019, 757 614 travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC) ont bénéficié d’une prise en charge de leurs soins au titre d’une affection de longue durée (ALD). |
Les dépenses de soins de ville et des établissements de santé privés |
4,3 Md€ de dépenses de soins de ville ont été comptabilisées au titre des travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux). |
Les dépenses moyennes de soins de ville | La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève, pour les travailleurs indépendants, à 936 € en 2019, en baisse de 2,1 % par rapport à 2018. |
Les dépenses des établissements de soins privés | 824 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2019, en hausse de 5,8 % par rapport à 2018 (hors dotations). |
Les dépenses liées à la maternité – paternité | Au titre de l’année 2019, 143,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité ont été versés aux travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), montant en augmentation de 26,6 % par rapport à 2018 suite à l’alignement de la durée du congé maternité sur celui du régime général. |
Le contexte réglementaire | La protection maladie universelle (Puma), affiliation à l’assurance maladie, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS). |
Fiche | Description |
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Précisions méthodologiques | |
Les bénéficiaires et les dépenses d'indemnités journalières maladie |
En 2019, les dépenses comptabilisées au titre des indemnités journalières maladie progressent de 7,4 %. |
Les assurés invalides | Près de 37 300 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2019, dont 58 % d’artisans et 42 % de commerçants, en progression de 6,3 % sur un an. |
Les dépenses au titre de l'invalidité | En 2019, 335 M€ ont été versés au titre de l’invalidité (hors allocation supplémentaire d’invalidité – ASI), dépense en progression de 5 % par rapport à 2018. |
Le contexte réglementaire | Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, les dates clés des régimes invalidité-décès, les types d’invalidité, les montants servis au titre de l’invalidité, la prestation en cas d’invalidité totale et définitive, la prestation pour incapacité partielle au métier, la majoration pour tierce personne, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, les capitaux-décès. |
Fiche | Description |
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Précisions méthodologiques | |
Les effectifs de retraités | Près de 2,1 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2019, 984 400 au titre du régime des artisans et 1 206 000 des commerçants. |
Les dépenses de retraite | En 2019, les dépenses de retraite du régime de Sécurité sociale des indépendants s’élèvent à 9,9 Md€, soit une progression de 3 % par rapport à 2018. |
Le ratio démographique | Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 1,09 au régime des travailleurs indépendants en 2019, en légère hausse par rapport à 2018 (1 cotisant pour 1 retraité en 2018). |
Les nouveaux retraités de droit direct | 41 173 nouveaux retraités ont obtenu une pension de droit direct liquidée par la Sécurité sociale des indépendants en 2019 au titre de la retraite de base, en diminution de 23 % par rapport à 2018. |
Les nouveaux retraités de droit dérivé | En 2019, 27 500 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 20 670 au titre du régime complémentaire. |
Les montants de pension tous régimes confondus |
Fin 2019, le montant total de la pension de droit direct des artisans et commerçants, quelle que soit la durée passée dans ces régimes, est de 1 190 € par mois. |
Le montant des pensions de retraite de droit direct des régimes de base |
En 2019, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le régime des indépendants s’élève à 377 € pour les artisans et à 291 € pour les commerçants. Par rapport à 2018, ces montants moyens sont en hausse de 3,6 %. |
Les montant des pensions de droit dérivé des régimes de base |
En 2019, les pensions moyennes de réversion versées par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants s’élèvent à 156 € pour les artisans et à 164 € pour les commerçants. |
Le montant des pensions de retraite du régime complémentaire des indépendants |
Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur le 1er janvier 2013, est issu de la fusion du régime complémentaire des artisans (RCO) et du nouveau régime complémentaire des commerçants (NRCO), créés respectivement en 1979 et 2004. Le RCI sert des droits directs et des droits dérivés, pour des montants encore faibles : 134 € par mois au titre des droits propres et 73 € au titre de la réversion. |
Les bénéficiaires du minimum vieillesse | Au 31 décembre 2019, on dénombre près de 83 000 bénéficiaires du Minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) parmi les retraités ayant un droit lié à une carrière d’indépendant en paiement, représentant ainsi 3,9 % des retraités concernés. |
Le contexte réglementaire | Dates clés des réformes de retraites, Liquidation Unique des pensions de retraite des Régimes Alignés, la pension de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, les droits repris par le RCI, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite, le Minimum vieillesse. |
Fiche | Description |
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Le résultat comptable de 2019 | Depuis le 1er janvier 2018, les régimes d’Assurance maladie des travailleurs indépendants, et pour les seuls artisans et commerçants, le régime d’Assurance vieillesse de base ont été transférés au Régime général. |
Les encaissements comptables en 2019 | En 2019, les encaissements de cotisations sur les risques de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, vieillesse, invalidité-décès) augmentent de 7,4 % par rapport à 2018. |
La gestion des réserves | Les réserves des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants s’élèvent à 20,2 Md€ au 31 décembre 2019 en hausse de 11,1 % sur un an (dont +9,6 % de performance financière et +1,5 % d’effet collecte). |
Les prévisions des régimes d'invalidité-décès à long terme |
Un 3e bilan financier du régime d’invalidité-décès des artisans et des commerçants a été réalisé en 2019 par la caisse nationale de Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont il ressort que la date d’épuisement des réserves du régime se situerait après 2032 – soit bien après au-delà de 10 ans (correspondant à la durée moyenne de versement de la pension). |
Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme |
Un bilan du régime complémentaire des indépendants (RCI) a été réalisé en 2019 par la caisse nationale de Sécurité sociale des travailleurs indépendants qui affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés. |
Le contexte réglementaire | Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des auto-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés. |
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27 août 2019 |
L'Essentiel en chiffres |
Fiche | Description |
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La démographie des cotisants | Près de 3 millions de TI (travailleurs indépendants) étaient cotisants à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2018, effectif en hausse de 4,7 % par rapport à 2017. |
Les principaux secteurs d'activité | En 2018, les quatre principaux secteurs d’activité des travailleurs indépendants sont les services aux entreprises, le commerce, les services aux particuliers et la construction. Ces secteurs regroupent 71 % des travailleurs indépendants. |
Les principaux statuts |
Schématiquement, il existe trois principaux statuts pour les actifs déclarant un revenu :
Par ailleurs, on dénombre environ 180 000 actifs retraités qui exercent une activité sous l’un de ces trois statuts. |
Les revenus des TI non auto-entrepreneurs | Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), actifs au 31 décembre 2017, est de 35 600 € au titre de leur activité en 2017. |
Les revenus des TI auto-entrepreneurs | En 2018, le revenu annuel moyen des auto-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 6 300 €, en progression de plus de 13,6 % sur un an. |
Les dividendes déclarés par les TI | En 2018, près de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2017. |
Les variations de revenu des TI non auto-entrepreneurs | Le revenu net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise – principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel – et au groupe professionnel. |
Le contexte réglementaire | L’affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des auto-entrepreneurs. |
Fiche | Description |
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La population protégée | Près de 4,9 millions de personnes sont protégées par l’Assurance maladie-maternité de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont 2,3 millions d’assurés actifs. |
(couverture maladie universelle complémentaire) |
Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C progressent de manière dynamique, notamment sous l’impulsion du développement du statut de l’auto-entreprise. |
L' ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) |
41 000 attestations d’aide au paiement soit 6,5 % de plus qu’en 2017. |
La population en ALD (affection de longue durée) |
En 2018, près de 585 100 ressortissants de la Sécurité sociale des indépendants ont bénéficié d’une prise en charge de leurs soins au titre d’une affection de longue durée (ALD). |
Les dépenses totales de santé | 8,6 Md€ de dépenses de santé ont été comptabilisées au titre des ressortissants de la Sécurité sociale des indépendants en 2018. |
Les dépenses moyennes de soins de ville | La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 952 € en 2018 et est stable (0,5 %) par rapport à 2017. |
Les dépenses des établissements de soins privés | 780 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2018, en hausse de 1,6 % par rapport à 2017 (hors dotations). |
Les prestations versées dans les établissements et services médicaux-sociaux |
Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) du secteur médico-social se sont élevées à près de 700 M€ en 2018, en progression de 2,6 % par rapport à 2017. |
Les dépenses liées à la maternité-paternité | Au titre de l’année 2018, la Sécurité sociale des travailleurs indépendants a versé 113 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en augmentation de 1,2 % par rapport à 2017. |
Les dépenses de l'ASS (action sanitaire et sociale) | En 2018, 103 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) aux ressortissants de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. |
Le contexte réglementaire | La protection maladie universelle (Puma), notion de prestataire santé, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS). |
Fiche | Description |
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Les bénéficiaires et les dépenses d'IJ maladie (indemnités journalières) | En 2018, les dépenses d’indemnités journalières maladie progressent de 5,2 %. |
Les assurés invalides | Près de 35 100 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2018, dont 58 % d’artisans et 42 % de commerçants, en progression de 2,4 % sur un an. |
Les dépenses au titre de l'invalidité | En 2018, 319 M€ ont été versés au titre de l’invalidité, dépense en progression de 5,8 % par rapport à 2017. |
Les capitaux-décès | En 2018, 50,7 M€ de capitaux-décès ont été versés au titre de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. 12 429 capitaux-décès ont été versés : 10 436 suite au décès d’assurés retraités et 1 993 suite au décès d’assurés actifs. |
Le contexte réglementaire | Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, les dates clés des régimes invalidité-décès, les types d’invalidité, les montants servis au titre de l’invalidité, la prestation en cas d’invalidité totale et définitive, la prestation pour incapacité partielle au métier, la majoration pour tierce personne, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, les capitaux-décès. |
Fiche | Description |
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Les effectifs de retraités | Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2018, 974 000 au titre du régime des artisans et 1 202 000 des commerçants. |
Les dépenses de retraite | En 2018, les dépenses de retraite du régime de Sécurité sociale des indépendants s’élèvent à 9,6 Md€, soit une progression de 3,5 % par rapport à 2017. |
Le ratio démographique | Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 1 au régime des travailleurs indépendants en 2018, en légère hausse par rapport à 2017 (0,93 cotisant pour 1 retraité en 2017). |
Les nouveaux retraités de droit direct | 53 220 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées par la Sécurité sociale des indépendants en 2018 au titre de la retraite de base, en diminution de 21 % par rapport à 2017. |
Les nouveaux retraités de droit dérivé | En 2018, 30 250 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 22 600 au titre du régime complémentaire. |
Les montants de pension tous régimes confondus | Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant. |
Le montant des pensions de retraite de droit direct des régimes de base |
En 2018, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le régime des indépendants s’élève à 364 € pour les artisans et à 280 € pour les commerçants. Par rapport à 2017, ces montants moyens sont en hausse de 3 %. |
Le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base |
En 2018, les pensions moyennes de réversion versées par la Sécurité sociale des travailleurs indépendants s’élèvent à 156 € pour les artisans et à 165 € pour les commerçants. |
Le montant des pensions de retraite du régime compémentaire des indépendants |
Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur le 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés, pour des montants encore faibles : 133 € par mois au titre des droits propres et 72 € au titre de la réversion. Il assure toutefois un bon taux de rendement : 6,8 %. |
Le contexte réglementaire | Dates clés des réformes de retraites, la pension de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, les droits repris par le RCI, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite, le minimum vieillesse. |
Fiche | Description |
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Le résultat comptable 2018 | Depuis le 1er janvier 2018, les régimes d’Assurance maladie des travailleurs indépendants, et pour les seuls artisans et commerçants, le régime d’Assurance vieillesse de base ont été transférés au Régime général. |
Les encaissements comptables en 2018 | En 2018, les encaissements de cotisations sur les risques de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (maladie, vieillesse, invalidité-décès) augmentent de 2,2 % par rapport à 2017. |
La gestion des réserves | Les réserves des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants s’élèvent à 18,2 Md€ au 31 décembre 2018 en baisse de 3,4 % sur un an (dont -3,5 % de performance financière et +0,2 % d’effet collecte). |
Les prévisions des régimes d'invalidité-décès à long terme |
De ce 3e bilan financier du régime d’invalidité-décès des artisans et des commerçants, réalisé en 2019, il ressort que la date d’épuisement des réserves du régime se situerait après 2032 – soit bien après au-delà de 10 ans (correspondant à la durée moyenne de versement de la pension). |
Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme |
Le bilan du régime complémentaire des indépendants (RCI) réalisé en 2019 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés. |
Les attentes des travaileurs indépendants |
BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques :
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Le contexte réglementaire | Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des auto-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés. |
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27 juillet 2018 |
L'Essentiel en chiffres (version intégrale) |
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18 avril 2019 |
Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2017, effectif en hausse de +1,5 % par rapport à 2016. |
18 avril 2019 |
Les principaux secteurs d'activité En 2017, les quatre principaux secteurs d’activité des travailleurs indépendants sont les services aux entreprises, le commerce, les services aux particuliers et la construction. Ces secteurs regroupent 72 % des travailleurs indépendants. |
18 avril 2019 |
Schématiquement, il existe trois statuts rassemblant chacun environ 1/3 des effectifs :
Par ailleurs, on dénombre 175 000 actifs retraités qui exercent une activité sous l’un de ces trois statuts. |
18 avril 2019 |
Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médiaux), actifs au 31 décembre 2016, au titre de leur activité en 2016, est de 34 100 €. |
18 avril 2019 |
Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs En 2017, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 500 €, en progression de plus de 7 % sur un an. |
18 avril 2019 |
Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants En 2017, un peu plus de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2016. |
18 avril 2019 |
Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs Le revenu net moyen des travailleurs indépendant (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise (principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel), au groupe professionnel et au niveau de ces revenus. |
18 avril 2019 |
L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif du micro-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs indépendants, le revenu reconstitué des micro-entrepreneurs. |
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18 juin 2019 |
Depuis l’entrée en vigueur de la Protection universelle maladie (Puma) en 2016, les règles d’affiliation à l’Assurance maladie sont désormais basées sur le critère d’activité ou de résidence.
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18 juin 2019 |
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Les effectifs bénéficiaires de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise. |
18 juin 2019 |
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) 38 500 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 10,3 % de plus qu’en 2016. |
18 juin 2019 |
La population en affection de longue durée (ALD) En 2017, le RSI compte près de 563 000 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD). |
18 juin 2019 |
Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,7 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2017, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam). |
18 juin 2019 |
Les dépenses moyennes de soins de ville La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 947 € en 2017, en progression de 2,4 % par rapport à 2016. |
18 juin 2019 |
Les dépenses des établissements de soins privés 772 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2017, en baisse de 1,9 % par rapport à 2016. |
18 juin 2019 |
Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 680 M€ en 2017, en progression de 0,5 % par rapport à 2016. |
18 juin 2019 |
Les dépenses liées à la maternité - paternité Au titre de l’année 2017, le RSI a versé 111,5 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 1,3 % par rapport à 2016. |
18 juin 2019 |
Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS) En 2017, 98 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS). |
18 juin 2019 |
La protection maladie universelle (Puma), notion de prestataire santé, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS). |
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18 avril 2019 |
Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie En 2017, les dépenses d’indemnités journalières maladie sont globalement stables (-0,2 %). |
18 avril 2019 |
34 258 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2017, 19 831 artisans et 14 427 commerçants, en progression de 4,8 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010. |
18 avril 2019 |
Les dépenses au titre de l’invalidité En 2017, 301 M€ ont été versés au titre de l’invalidité, dépense en progression de 6,8 % par rapport à 2016. |
18 avril 2019 |
En 2017, le RSI a versé 55,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 641 capitaux-décès ont été versés : 11 365 suite au décès d’assurés retraités et 2 276 suite au décès d’assurés actifs. |
18 avril 2019 |
Indemnités journalières, invalidité, capital décès. |
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21 janvier 2019 |
Plus de 2 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite au RSI au 31 décembre 2017, 959 072 au titre du régime des artisans et 1 191 640 des commerçants. |
21 janvier 2019 |
En 2017, les dépenses de retraite du RSI s’élèvent à 9,3 Md €, soit une progression de 1,0 % par rapport à 2016. |
21 janvier 2019 |
Le ratio démographique, soit le nombre d’actifs cotisants rapporté au nombre de retraités, est de 0,93 au RSI en 2017 et demeurent ainsi inférieur à 1. |
21 janvier 2019 |
Les nouveaux retraités de droit direct 67 500 nouvelles pensions de droit direct ont été liquidées par le RSI en 2017 au titre de la retraite de base, en diminution de 12 % par rapport à 2016. |
21 janvier 2019 |
Les nouveaux retraités de droit dérivé En 2017, 28 800 nouvelles pensions de droit dérivé ont été liquidées au titre du régime de base et 21 400 au titre du régime complémentaire. |
21 janvier 2019 |
Les montants de pension, tous régimes confondus Le montant mensuel moyen de pension, tous régimes confondus, d’un retraité de droit direct est, au 31 décembre 2012, de 1 370 € pour un artisan et de 1 376 € pour un commerçant. |
21 janvier 2019 |
Le montant des pensions de retraite de droit direct des régimes de base du RSI En 2017, la pension moyenne mensuelle de retraite de droit direct (hors majoration et allocation) versée par le RSI s’élève à 353 € pour les artisans et à 272 € pour les commerçants. Par rapport à 2016, ces montants moyens sont en hausse de 1,6 %. |
21 janvier 2019 |
Le montant des pensions de droit dérivé des régimes de base du RSI En 2017, les pensions moyennes de réversion versées par le RSI s’élèvent à 157 € pour les artisans et à 167 € pour les commerçants. |
21 janvier 2019 |
Le montant des pensions de retraite du régime complémentaire des indépendants Le régime complémentaire des indépendants (RCI), entré en vigueur au 1er janvier 2013, sert des droits directs et des droits dérivés pour des montants encore faibles (respectivement 133 € et 71 € par mois). Il assure toutefois un bon taux de rendement (6,8 %). |
21 janvier 2019 |
Point clés des réformes de retraites, le calcul des droits des pensions de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul-emploi retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite. |
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11 juin 2019 |
En 2017, les besoins de financement des régimes maladie et vieillesse de base se sont élevés à 1,9 Md€, en hausse de 1,5 Md€, en raison notamment des règles d’affectation de la CSG (5,2 Md€ versées au RSI en 2017) suite à la mise en œuvre de la PUMa. |
11 juin 2019 |
Les encaissements comptables en 2017 En 2017, les encaissements de cotisations sur les risques de la CNDSSTI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 1,6 % par rapport à 2015. |
11 juin 2019 |
Les prévisions financières des régimes autonomes pour 2018 – 2019 Les régimes financièrement autonomes sont le régime de vieillesse complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité décès (RID). |
11 juin 2019 |
Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 18,8 Md€ au 31 décembre 2017 en progression de 5,3 % (dont 4,5 % de performance financière et 0,8 % d’effet collecte). |
11 juin 2019 |
Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme De ce 2e bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030. |
11 juin 2019 |
Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants (RCI) réalisé en 2018 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient respectés. |
11 juin 2019 |
Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant, |
11 juin 2019 |
Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des micro-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés. |
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19 juillet 2017 | ![]() Édition 2017 - Données 2016 |
17 mai 2018 |
L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale |
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22 janvier 2018 |
Plus de 2,8 millions de travailleurs indépendants étaient cotisants au RSI au 31 décembre 2016, effectif en baisse, certes modérée (-0,4%) par rapport à 2015 mais historique. |
22 janvier 2018 |
Les principaux secteurs d'activité En 2016, les quatre principaux secteurs d’activité d’exercice des travailleurs indépendants sont le commerce de détail, les services aux entreprises, les services aux particuliers et la construction (hors finitions). Ces secteurs regroupent 73 % des travailleurs indépendants.. |
22 janvier 2018 |
Parmi les actifs ayant déclaré un revenu en 2016 : 34 % sont entrepreneurs individuels ou gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, 29 % sont gérants majoritaires d’une société à l’impôt sur les sociétés, 32 % sont des auto-entrepreneurs (micro-sociaux) et 4 % sont des entrepreneurs individuels ayant opté pour le statut micro-fiscal. |
22 janvier 2018 |
Les revenus des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux), au titre de leur activité en 2015, est de près de 31 500 €. |
22 janvier 2018 |
Les revenus des travailleurs indépendants micro-entrepreneurs En 2016, le revenu annuel moyen des micro-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 300 €, en progression de près de 4 % sur un an. |
22 janvier 2018 |
Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants En 2016, un peu moins de 35 000 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2015. |
22 janvier 2018 |
Les variations de revenu des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise |
22 janvier 2018 |
L’affiliation au RSI, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, l’Accre, le revenu des travailleurs. |
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22 janvier2018 |
L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (Puma). |
22 janvier 2018 |
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Depuis 10 ans, les effectifs bénéficiant de la CMU-C ne cessent de progresser, notamment sous l’impulsion du développement du statut de la micro-entreprise.. |
22 janvier 2018 |
L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) En 2016, 34 900 attestations d’aide au paiement d’une complémentaire santé ont été attribuées, soit 2,3 % de plus qu’en 2015. |
22 janvier 2018 |
La population en affection de longue durée (ALD) En 2016, le RSI compte près de 523 100 bénéficiaires d’une prise en charge des soins au titre d’une affection de longue durée (ALD 30). |
22 janvier 2018 |
Le RSI a versé à ses ressortissants près de 8,6 milliards d’euros au titre des soins dispensés durant l’année 2016, dans le champ de l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam). |
22 janvier 2018 |
Les dépenses moyennes de soins de ville La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève à 925 € en 2016, en progression de 1,8 % par rapport à 2015 |
22 mars 2017 |
Les dépenses des établissements de soins privés 761 M€ ont été remboursés en clinique privée en 2015, en progression de 2,1 % par rapport à 2014. |
22 janvier 2018 |
Les prestations versées dans les établissements et services médico-sociaux Les dépenses dans le champ de l’objectif global des dépenses (OGD) dans le secteur médico-social se sont élevées à 676 M€ en 2016, en progression de +2,5 % par rapport à 2015. |
22 janvier 2018 |
Les dépenses liées à la maternité - paternité Au titre de l’année 2016, le RSI a versé 113,4 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité, montant en diminution de 18,2 % par rapport à 2015 |
22 janvier 2018 |
Les dépenses de l’action sanitaire et sociale (ASS) En 2016, 108 M€ d’aides ont été versées au titre de l’action sanitaire et sociale (ASS) du RSI. |
22 janvier 2018 |
Prestataire santé, Affection longue durée, prestations maternité, accès aux soins des personnes à faibles ressources, couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire (CMU-C), aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS) |
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22 janvier 2018 |
Les bénéficiaires et les dépenses d’indemnités journalières maladie Les dépenses d’indemnités journalières maladie poursuivent leur diminution sous l’effet de la réforme du calcul des indemnités en 2015 rendant proportionnelle l’indemnité journalière versée au revenu cotisé. |
22 janvier 2018 |
32 695 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au RSI au 31 décembre 2016, 18 979 artisans et 13 716 commerçants, en progression de +3,5 % sur un an sous l’effet de la réforme des retraites de 2010.. |
22 janvier 2018 |
Les dépenses au titre de l’invalidité En 2016, le RSI a versé 282 M€ au titre de l’invalidité, dépense en progression de 3 % par rapport à 2015. |
22 janvier 2018 |
En 2016, le RSI a versé 54,4 M€ au titre des capitaux-décès. 13 800 capitaux-décès ont été versés : 11 530 suite au décès d’assurés retraités du RSI et 2 260 suite au décès d’assurés actifs. |
22 janvier 2018 |
Les prestations d’indemnités journalières au titre de la maladie constituent un revenu de remplacement pour les travailleurs indépendants actifs, en cas d’arrêt de travail pour raison médicale. |
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23 janvier 2018 |
En 2016, les besoins de financement des régimes de base se sont élevés à 0,4 Md€, en forte diminution de 1,9 Md€, résultant de la mise en œuvre de la PUMa qui conduit à comptabiliser la quasi-totalité de la CSG versée par les travailleurs indépendants soit 6,1 Md€ (contre 3,6 Md€ de CSG affectée au RSI en 2015). L’assurance maladie dégage ainsi un excédent reversé à la CNAMTS. |
23 janvier 2018 |
Les encaissements comptables en 2016 En 2016, les encaissements de cotisations sur les risques du RSI (maladie, vieillesse, invalidité-décès) diminuent de 0,8 % par rapport à 2015. |
23 janvier 2018 |
Les prévisions de comptes 2017 - 2018 Le besoin de financement des régimes de base en 2017 serait de 2,6 Md€ contre 0,4 Md€ en 2016. |
23 janvier 2018 |
Les réserves des régimes du RSI s’élèvent à 17,9 Md€ au 31 décembre 2016, en progression de 5,5 % (dont 4,4 % de performance financière et +1,1 % d’effet collecte). |
23 janvier 2018 |
5. Les prévisions des régimes d’invalidité-décès à long terme De ce 2ème bilan financier des régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants réalisé en 2017, il ressort une poursuite d’une croissance soutenue des masses de prestations tandis que les masses de cotisations décroissent significativement sur la période 2016-2030. |
28 février 2017 |
Les prévisions du régime complémentaire des indépendants à long terme Le bilan d’étape du régime complémentaire des indépendants réalisé en 2016 affiche des perspectives positives : les deux critères de solvabilité du régime seraient même sensiblement améliorés par rapport au bilan d’entrée de 2013. |
23 janvier 2018 |
Les attentes des travailleurs indépendants en matière de Sécurité sociale BVA a réalisé une enquête pour le compte du RSI afin de mieux connaitre les opinions et les attentes des travailleurs indépendants en matière de protection sociale. L’enquête, réalisée auprès d’un échantillon de 1 003 actifs, représentatifs des affiliés du RSI, a porté sur trois thématiques : être indépendant, la Sécurité sociale et les indépendants et enfin le coût et périmètre de la couverture sociale des travailleurs indépendants. |
23 janvier 2018 |
Le financement des régimes, les barèmes de cotisations sociales, le dispositif du 3 en 1, les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés. |
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8 août 2016 |
Édition 2016 - Données 2015 |
9 février 2017 |
L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale |
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11 décembre 2015 |
Édition 2015 - Données 2014 |
10 décembre 2015 |
L'essentiel du RSI en chiffres - Version intégrale Édition 2015 - Données 2014 |
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20 décembre 2014 |
Données 2013 |
19 décembre 2014 |
L'essentiel du RSI en chiffres 2014 - Version complète Données 2013 |
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19 décembre 2013 |
Données 2012 |
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31 décembre 2012 |
Données 2011 |
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31 décembre 2011 |
Données 2010 |
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31 décembre 2010 |
Données 2009 |
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31 décembre 2009 |
Données 2008 |
30 décembre 2009 |
Supplément à l’essentiel du RSI en chiffres 2009, données 2008 |
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31 décembre 2008 |
Données 2007 |
30 décembre 2008 |
Supplément à l'essentiel du RSI en chiffres - données 2007 |
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31 décembre 2007 |
Données 2006 |