2022
Données 2021
Date | Télécharger | |
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07 décembre 2022 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 1 Mo) |
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07 décembre 2022 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 1 Mo) |
Millésime | Fiche | Description |
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2021 | Précisions méthodologiques | |
2021 | La démographie des cotisants | 4,1 millions de comptes de travailleurs indépendants immatriculés fin 2021, dont 3,7 millions sur le périmètre historique de la sécurité sociale des travailleurs indépendants |
2021 | Les principaux secteurs d'activité | En 2021, les trois-quarts des cotisants (hors praticiens et auxiliaires médicaux – PAMC) exercent leur activité dans quatre principaux groupements de secteurs que sont le « commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration », les « activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien », les « autres activités de services » et la « construction ». |
2020 | Les principaux statuts |
L’assiette servant de base de calcul aux cotisations et contributions sociales se détermine en fonction du statut fiscal et social du travailleur indépendant. Schématiquement, il existe quatre principaux statuts pour les actifs déclarant un revenu :
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2020 | Les revenus des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs |
Le revenu annuel net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés), actifs au 31 décembre 2019, est de plus de 37 300 € au titre de leur activité en 2019 |
2020 | Les revenus des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs |
En 2020, le revenu annuel moyen des auto-entrepreneurs actifs au 31 décembre est de 5 500 €, en diminution de 9,7 % sur un an. |
2020 | Les dividendes déclarés par les travailleurs indépendants | En 2020, 38 641 travailleurs indépendants ont déclaré des dividendes au titre de leurs revenus de 2019. |
2020 | Les variations de revenu des travailleurs indépendants non auto-entrepreneurs |
Le revenu net moyen des travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs et hors praticiens auxiliaires médicaux conventionnés) est caractérisé par une forte volatilité liée principalement au contexte économique, mais aussi au statut juridique de l’entreprise – principalement chez les entrepreneurs individuels au régime réel – et au groupe professionnel |
2020 | Les travailleurs indépendants par ailleurs salariés du secteur privé |
Fin 2020, 18,3 % des travailleurs indépendants (hors PAMC) cumulent leur activité avec une activité salariée dans le secteur privé. |
2019 | Les profilts de travailleurs indépendants en situation de cumul emploi-retraite en 2018 |
Une étude réalisée par la Cnav permet d’identifier deux profils principaux de cotisants en situation de cumul emploi retraite :
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2019 | Les trajectoires professionnelles des artisans et commerçants de la génération 1963 |
Selon une étude réalisée par la Cnav en 2020, la carrière des artisans et commerçants débute pour la moitié d’entre eux à 18 ans, par une période de salariat jusqu’à environ 40 ans, âge médian du début de l’activité indépendante. |
à venir prochainement | Les travailleurs indépendants employeurs | |
2021 | Les PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) | Parmi 4,1 millions de comptes de cotisants indépendants au 31 décembre 2021, 392 700 concernent des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Cette population est en hausse de 2,9 % par rapport à 2020, moins dynamique que l’ensemble des travailleurs indépendants (+8,6 %). |
à venir prochainement | Les dirigeants d’entreprises | |
2020 | Le contexte réglementaire | L’affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs, le dispositif de l’auto-entrepreneur, , le revenu des travailleurs indépendants, l’assiette sociale des auto-entrepreneurs. |
Millésime | Fiche | Description |
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2020 | Consommation de soins par les travailleurs indépendants et leurs ayants droit – précisions méthodologiques et nombre de consommants | En 2020, près de 4,4 millions de travailleurs indépendants ou leurs ayants droit ont consommé des soins de ville. |
2020 | La couverture maladie complémentaire sant solidaire (CSS) |
Les effectifs bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) depuis 2020. |
2020 | La population en affection de longue durée (ALD) | En 2020, 778 212 travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC) ont bénéficié d’une prise en charge de leurs soins au titre d’une affection de longue durée (ALD). |
2020 | Les dépenses de soins de ville et des établissements de santé privés |
4,1 Md€ de dépenses de soins de ville ont été comptabilisées au titre des travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux). |
2020 | Les dépenses moyennes de soins de ville | La dépense moyenne remboursée de soins de ville par consommant s’élève, pour les travailleurs indépendants, à 923 € en 2020, en baisse de 1,4 % par rapport à 2019. |
2020 | Les dépenses des établissements de soins privés | 630 M€ ont été remboursés aux cliniques privées en 2020, en hausse de 23,5 % par rapport à 2019 (hors dotations). |
2020 | Les dépenses liées à la maternité – paternité | Au titre de l’année 2020, 140 M€ de prestations en espèces au titre de la maternité ont été versés aux travailleurs indépendants (hors praticiens et auxiliaires médicaux), montant en diminution de 6,7 % par rapport à 2019. |
2020 | Le contexte réglementaire | La protection maladie universelle (Puma), affiliation à l’assurance maladie, les affections de longue durée (ALD), les prestations en espèces maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le dispositif d’accès aux soins des personnes à faibles ressources, la couverture maladie complémentaire santé solidaire (CSS), l’aide au paiement d’une complémentaire de santé (ACS). |
Millésime | Fiche | Description |
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2020 | Précisions méthodologiques | |
2020 | Les bénéficiaires et les dépenses d'indemnités journalières maladie |
En 2020, les dépenses comptabilisées au titre des indemnités journalières maladie en hausse de 14,9 %. |
2020 | Les assurés invalides | Près de 39 376 travailleurs indépendants étaient reconnus invalides au 31 décembre 2020, dont 56 % d’artisans et 41 % de commerçants. |
2020 | Les dépenses au titre de l'invalidité | En 2020, 334 M€ ont été versés au titre de l’invalidité (hors allocation supplémentaire d’invalidité – ASI). |
2020 | Le contexte réglementaire | Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail suite à une maladie, les dates clés des régimes invalidité-décès, les types d’invalidité, les montants servis au titre de l’invalidité, la prestation en cas d’invalidité totale et définitive, la prestation pour incapacité partielle au métier, la majoration pour tierce personne, l’allocation supplémentaire d’invalidité, le cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, les capitaux-décès. |
Millésime | Fiche | Description |
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2020 | Précisions méthodologiques | |
2020 | Les retraités ayant eu une carrière de travailleur indépendant | 2,1 millions d’assurés bénéficient d’une pension de retraite du régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants au 31 décembre 2020, 1,5 million bénéficie d’un droit direct servi seul, 81 000 bénéficiaires d’un droit dérivé servi seul et 543 302 retraités cumulent les deux droits. |
2020 | Le montant moyen des pensions de retraite servi au titre du régime de base |
En 2020, les retraités ayant eu une carrière de travailleur indépendant bénéficient de montants moyens de pensions de retraite de base de 901 € par mois, en hausse de 1,4 % sur un an. |
2020 | Le montant moyen des pensions de retraite versé au titre du RCI | En 2020, les retraités ayant eu une carrière de travailleur indépendant bénéficient de montants moyens de pensions de retraite complémentaire de 123 € par mois, en hausse de 1,3 % sur un an. |
2020 | Les montants moyens des pensions de droit direct tous régimes | Fin 2019, les retraités ayant été travailleur indépendant sur la majorité de leur carrière bénéficient de montants moyens de pensions de droit direct de 1 190 € par mois, tous régimes de retraite confondus. |
2020 | Les bénéficiaires du minimum contributif | Fin 2020, 924 646 retraités ayant eu une carrière de travailleur indépendant bénéficient du Minimum contributif Les femmes sont majoritaires parmi les bénéficiaires de ce dispositif (541 275 retraitées concernées versus 383 371 retraités). |
2020 | Les bénéficiaires du minimum vieillesse | Au 31 décembre 2020, on dénombre près de 92 000 bénéficiaires du Minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) parmi les retraités ayant un droit lié à une carrière d’indépendant en paiement, représentant ainsi 4,3 % des retraités concernés. |
2020 | Les dépenses de retraite du régime complémentaire des indépendants |
En 2020, les dépenses de retraite du Régime complémentaire des indépendants s’élèvent à 2,068 Md€, soit une progression de 2,9 % par rapport à 2019. |
2020 | Les nouveaux bénéficiaires d’une retraite complémentaire | Près de 97 000 pensions de retraite complémentaire ont été attribuées en 2020, 69 500 au titre de droits directs et 27 400 au titre de droits dérivés. |
2020 | Le contexte réglementaire | Dates clés des réformes de retraites, Liquidation Unique des pensions de retraite des Régimes Alignés, la pension de droit direct, le minimum contributif, la retraite anticipée pour carrière longue, la décote, la surcote, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, le régime complémentaire des indépendants, les droits repris par le RCI, la pension de droit dérivé, les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite, le Minimum vieillesse. |
Millésime | Fiche | Description |
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2020 | Le résultat comptable de 2020 du RID et du RCI | Les comptes du CPSTI au titre de l’exercice 2020 font état d’un déficit de 1,9 Md€. Cette situation exceptionnelle s’explique principalement par une baisse massive des produits du RCI et du RID résultant des effets de la crise liée à la Covid-19. |
2020 | Les encaissements comptables en 2020 | 13,9 Md€ de cotisations et contributions sociales ont été encaissées en 2020 auprès de l’ensemble des travailleurs indépendants sur 1 l’ensemble des risques y compris les cotisations pour la branche famille, la CSG-CRDS et la formation. Hors praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, ce sont 10,3 Md€ qui ont été encaissés en 2020, montant en baisse de 51 %. |
2020 | La gestion des réserves | Les réserves des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants s’élèvent à 18,4 Md€ au 31 décembre 2020 en baisse de 8,7 % sur un an (dont +1,6 % de performance financière et -10,3 % d’effet collecte. |
2020 | Le contexte réglementaire | Le financement des régimes, le recouvrement des cotisations, le dispositif du 3 en 1, les cotisations des auto-entrepreneurs (régime micro-social), les exonérations, le pilotage des régimes provisionnés. |
Millésime | Fiche | Description |
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2020 | Les aides d’action sanitaire et sociale spécifiques aux travailleurs indépendants | 111 millions d’euros ont été versés en 2020 par branches maladie, recouvrement et vieillesse du Régime général au titre d’aides d’action sanitaire et sociale spécifiques aux travailleurs indépendants. |
2020 | Les aides d’action sanitaire et sociale non spécifiques aux travailleurs indépendants | En 2020, la branche retraite a octroyé 3 537 aides individuelles non spécifiques à des travailleurs indépendants retraités, et 1 477 kits prévention dans le cadre des aides non spécifiques collectives. |
2020 | Les autres aides spécifiques mises en place par le CPSTI et la branche recouvrement |
Une aide exceptionnelle a été versée par le CPSTI afin d’aider les travailleurs indépendants à faire face aux impacts économiques de la crise sanitaire. |
2020 | Le contexte réglementaire | Les différentes aides dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants, à titre spécifique ou non spécifiques, les aides exceptionnelles, … |
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4 février 2021 |
Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version synthétique) (PDF, 886 Ko) |
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3 octobre 2021 | Les travailleurs indépendants et leur protection sociale en chiffres (version intégrale) (PDF, 4,71 Mo) Édition 2021 - Données 2020 |
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7 décembre 2020 |
L'Essentiel en chiffres (version synthétique) (PDF, 1,01 Mo) L'Essentiel en chiffres (version intégrale) (PDF, 3,85 Mo) |
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27 août 2019 |
L'Essentiel sur les travailleurs indépendants en chiffres (PDF - 2 Mo) L'Essentiel en chiffres |
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27 juillet 2018 |
L'Essentiel en chiffres (PDF, 1,35 Mo) L'Essentiel en chiffres (version intégrale) |
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19 juillet 2017 | L'Essentiel du RSI en chiffres Édition 2017 - Données 2016 |
17 mai 2018 |
L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale |
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8 août 2016 |
Édition 2016 - Données 2015 |
9 février 2017 |
L'Essentiel du RSI en chiffres - version intégrale |
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11 décembre 2015 |
Édition 2015 - Données 2014 |
10 décembre 2015 |
L'essentiel du RSI en chiffres - Version intégrale Édition 2015 - Données 2014 |
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20 décembre 2014 |
Données 2013 |
19 décembre 2014 |
L'essentiel du RSI en chiffres 2014 - Version complète Données 2013 |
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19 décembre 2013 |
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31 décembre 2012 |
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Données 2009 |
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31 décembre 2009 |
Données 2008 |
30 décembre 2009 |
Supplément à l’essentiel du RSI en chiffres 2009, données 2008 |
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Données 2007 |
30 décembre 2008 |
Supplément à l'essentiel du RSI en chiffres - données 2007 |
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Données 2006 |