Composition du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Vos représentants

Mise en ligne : 27 février 2017
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Dernière mise à jour : 24 juin 2022

Composition de l’Assemblée générale du CPSTI

Le 21 janvier 2022, Daniel Couillaud et Valérie Copin, ont été respectivement élus Président et Vice-Présidente de l’Assemblée générale du CPSTI.
Henri Lacroix a été élu Secrétaire.

Depuis le 1er janvier 2020, Eric LE BONT (Directeur National du Recouvrement des Travailleurs Indépendants) est le nouveau Directeur du CPSTI.

L’Assemblée générale est composée de membres désignés par les organisations professionnelles représentatives.

Elle comprend 24 membres titulaires et 22 membres suppléants :

  • 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
  • 7 représentants des travailleurs indépendants retraités ;
  • 2 personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale.

Représentants des travailleurs indépendants actifs

Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires Suppléants
M. CHAMBON Thierry Mme BARANTIN Magali

M. DEJOIE Vincent

 Mme BERGERE Nathalie

M. GORDIEN Denis

 Mme COULON Nathalie

Mme PIERROT Corinne

 M. MATHIEU Francis

Mme POSTEL Corine

 M. RICKMOUNIE Cyrille

Mme VILLETTE Sandrine

M. SANS Christophe

Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires Suppléants

Mme COPIN Valérie

Mme AMORE Maria-Thérèsa   

M. COUILLAUD Daniel

M. BATAILLE Alexandre

M. DELVAU Franck

Mme HOURTIGUET Catherine
Mme JUND Christine

M. JOUAN Jean-Luc

Mme HEINGLE Véronique

Mme LEBRIEZ Laëtitia

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaires Suppléants
Mme DAVID Frédérique M. CORDIER Nicolas
M. HILY Laurent M. CHATEL Aymeric
M. LECLERCQ Grégoire Mme MAILLOT Dominique

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

Titulaires Suppléants
Mme DESBLANCS Lucie Mme ATTALAUZITI Alexandra

Représentants des travailleurs indépendants retraités :

Sur désignation de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaires Suppléants

M. DELRAN Bernard

 M. MARCHAND Noël

M. REY Gérard

Mme LEMAURE Elisabeth

Mme VUAROQUEAUX Anne-Marie

M. SAUVAGNAC Bernard

 Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires Suppléants

Mme RAMPILLON-MIGNON Françoise

M. COUTON Jean-Marie

M. TOUNTEVITCH Pierre

Mme SABBATIER Hélène

Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) 

Titulaires Suppléants
M. LACROIX Henri M. NOËL Daniel-Julien

Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)

Titulaires Suppléants
Mme GERMAIN Gaëlle Mme GOUTARD Chantal

Personnalités qualifiées sur désignation du ministre des solidarités et de la santé

Titulaires
M. CHEVALIER Yves
Mme GARNER Hélène

 

CPSTI régionaux

Composition

Chaque instance régionale comprend 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentatives :

  • 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
  •  7 représentants des travailleurs indépendants retraités.

La nouvelle mandature étant en cours d'installation, les représentants régionaux seront désignés courant février 2022.

Missions

Ces CPSTI régionaux remplissent plusieurs missions :

  • attribution des aides et prestations en matière d’action sanitaire et sociale, dans le cadre des orientations fixées par le CPSTI national. L’action sociale spécifique aux travailleurs indépendants est du ressort des CPSTI régionaux
  • représentation avec voix consultative, avec un membre désigné, au sein des conseils des CPAM et des conseils d’administration des URSSAF et des CARSAT (et des CGSS dans les DROM)
  • traitement des réclamations concernant le régime complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité-décès (RID) ainsi que les cotisations correspondantes, au sein d’une commission de recours amiable (CRA)
  • désignation des médiateurs régionaux

Les actions des CPSTI régionaux sont animées, coordonnées et contrôlées par le CPSTI national.

Publication officielle

  • Arrêté du 14 janvier 2022
    portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  • Arrêté du 30 novembre 2021
    relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  • Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020
    relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales
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