Informations légales

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Demande d'avis n° 1543363

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Ces contenus sont soumis aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Notamment la Sécurité sociale pour les indépendants doit être identifié comme la source de ces contenus, et leur date de dernière mise à jour doit être indiquée. De plus, les contenus réutilisés ne doivent pas être altérés ni leur sens dénaturé. La réutilisation à caractère personnel peut intervenir si les personnes concernées y ont consenti ou après anonymisation ou, à défaut, si une disposition législative ou réglementaire le permet.

L'ensemble du site de la Sécurité sociale pour les indépendants relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est interdite sauf autorisation préalable.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
• citation claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante :
  Ce document provient du site internet secu-independants.fr. Les droits de reproduction sont réservés.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous contacter.