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Urssaf
Les artisans, industriels, commerçants, professions libérales non réglementées et bateliers sont rattachés à une Urssaf en fonction de leur adresse professionnelle. Dans les DOM, ce sont les CGSS.
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Formation professionnelle
Travailleurs indépendants, quels sont vos droit à la formation ?
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Questions-Réponses
Cliquez sur le thème de votre choix pour découvrir les réponses à vos questions
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Saisir le médiateur
En tant que tiers, le médiateur vous accompagne vers une résolution amiable de votre différend avec l'organisme de sécurité sociale concerné.
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Mon compte mode d'emploi
Des services en ligne pour simplifier les démarches des travailleurs indépendants.
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Création d'entreprise
Retrouvez toute l'information pour créer votre entreprise sur le nouveau site mon-entreprise.fr
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Cotisations
Les cotisations ouvrent des droits en matière de protection sociale. Les contributions sociales participent au financement et à l'amortissement de la dette de la sécurité sociale.
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Liste des cotisations
A quelles cotisations les chefs d'entreprise sont-ils assujettis ?
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A quoi servent mes cotisations ?
A quoi servent les cotisations sociales versées à la Sécurité sociale pour les indépendants ?
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Calendrier des cotisations
Un calendrier plus simple et plus proche de votre activité professionnelle
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Conjoint
Si le conjoint participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, il doit déterminer obligatoirement son statut : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
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Statut obligatoire du conjoint
Si le conjoint participe régulièrement à l'activité, il faut lui choisir un statut pour garantir ses droits.
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Conjoint associé
En tant qu'associé, le conjoint verse les mêmes cotisations que le chef d'entreprise et bénéficie de droits propres identiques en matière de protection sociale.
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Conjoint collaborateur
En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas d'arrêt de travail.
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Conjoint salarié
En tant que salarié, le conjoint jouit des mêmes droits et obligations que tout salarié.
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Acre
Exonération ou allègements de cotisations
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Déclaration de revenus
Pour des cotisations plus proches du revenu professionnel, tout au long de l'année
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Déclaration sociale et fiscale des revenus
Les indépendants n'ont plus qu'une seule déclaration de revenus à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de leurs cotisations, contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu.
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Modalités de paiement
Toutes les cotisations et contributions sociales sont appelées à la même date, doivent être payées à la même échéance et réglées avec un seul mode de paiement.
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Modes de paiement
Si l'assuré dispose de deux moyens de paiement : par prélèvement automatique et par chèque, le prélèvement reste la solution la plus simple et la plus pratique.
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DROM
Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion
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Saint-Pierre-et-Miquelon
La retraite complémentaire obligatoire des indépendants de Saint-Pierre et Miquelon (collectivité d'outre-mer française) est gérée par la Sécurité sociale depuis le 1er juillet 2006
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Santé
Présent à toutes les étapes de votre vie, la Sécurité sociale pour les indépendants facilite l’accès aux soins et propose des actions et bilans de prévention pour préserver votre capital santé.
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Carte Vitale
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
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Carte européenne d'assurance maladie
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie (ex formulaire E111) permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
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Complémentaire santé
En cas de faibles ressources, deux dispositifs existent pour garantir l'accès aux soins : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
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Tiers payant
Pour le bénéficiaire de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME, victime d'un accident du travail, atteint d'une affection de longue durée (ALD) etc.
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Affection de longue durée
Remboursement à 100 % des soins et des traitements qui sont prescrits par le médecin traitant
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Frais de transport
Les déplacements pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens entrainent des frais de transport qui peuvent être remboursés dans certains cas.
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Cas particuliers et entente préalable
Un imprimé d'entente préalable doit être envoyé au contrôle médical avant l'exécution des actes prescrits.
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Soins à l’étranger
A l’étranger, en mission de courte durée, en vacances ou pour raison médicale, la Sécurité sociale pour les indépendants assure, sous conditions, le remboursement de tout ou partie des frais de soins.
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Accompagner une personne en fin de vie
Revenu de remplacement pour accompagner une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
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Indemnités journalières maladie
Si l'état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières.
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Retraite & prévoyance
En tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) garantit le droit aux prestations de retraite, assurance invalidité et assurance décès.
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Partir en retraite
Pour aborder cette nouvelle période avec sérénité, mieux vaut se renseigner sur les conditions de départ, formalités et dispositifs en cas de cession de l'entreprise. Un, deux, trois, c'est parti !
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Quand prendre sa retraite ?
Avec la réforme des retraites, l'âge légal de départ en retraite et l'âge de départ à taux plein ont été progressivement relevés. Ils sont fixés à 62 et 67 ans pour les générations nées à compter de 1955.
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Retraite : droit à l'information
Dans le cadre de la loi du 21 août 2003, les régimes de retraite se sont engagés à faire connaître régulièrement aux assurés les droits acquis au titre du régime de retraite obligatoires.
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Faire sa demande de retraite
Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?
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Transmettre son entreprise
La transmission d'entreprise est un projet important. Elle se prépare avec les spécialistes des chambres des métiers ou de commerce pour connaitre les étapes et les outils disponibles.
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Aide au départ à la retraite
Accompagnement au départ à la retraite sous forme d’aide financière, attribuée par l’action sanitaire et sociale
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Calcul de la retraite
Retraite de base, retraite complémentaire : sous quelles conditions en bénéficier et pour quels montants ?
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Retraite de base
Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse appelée retraite de base. Son montant est calculé sur la base d'un revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.
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Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est calculée sur un système de points. Elle est versée entièrement aux assurés qui ont obtenu la retraite de base à taux plein, réduite pour une retraite à taux minoré.
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Emploi-retraite
Retraite progressive et cumul emploi-retraite : deux dispositifs pour soit bénéficier d'une partie de la retraite en poursuivant une activité à temps partiel, soit cumuler pension de retraite et activité.
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Retraite progressive
Les artisans et les commerçants peuvent demander à bénéficier d'une partie de leur retraite tout en exerçant une activité à temps réduit.
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Cumul emploi-retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.
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Assurance invalidité
Pour les artisans et commerçants, l'assurance invalidité garantit le versement de prestations en cas d'invalidité partielle ou totale et permet de bénéficier de l'assistance d'une tierce personne si l'état de santé le nécessite
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Prestations
Confrontés à une maladie ou à un accident, l'artisan et le commerçant peuvent bénéficier d'une pension d'invalidité.
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Cumuler emploi et pension
En cas de versement d'une pension d'invalidité, l'assuré peut exercer une activité professionnelle sous certaines conditions.
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Pension et départ en retraite
A l'âge légal de départ en retraite, la pension d'invalidité se transforme sous certaines conditions en pension de retraite.
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Paiement de la retraite
Pour percevoir sa retraite, l'indépendant doit avoir cessé toute activité, sauf dérogation.
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Assurance volontaire
Une assurance volontaire vieillesse pour prolonger les droits vieillesse, invalidité et décès
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Veuvage
En cas de décès, quels sont les droits pour les proches, les démarches et les bons interlocuteurs ?
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Formalités administratives
Lors du décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d'informer du décès de l'assuré.
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Pension de réversion
Elle représente une partie de la retraite de base et de la retraite complémentaire dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est versée sous certaines conditions
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Pension de réversion
La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
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Capital décès
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
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Droits vis à vis de l'entreprise
Au décès de l'assuré, le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre de droits sur l'entreprise. Le notaire peut proposer une information claire et adaptée à chaque situation.
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Des aides adaptées
Limiter les conséquences sociales de la perte de l'autonomie ou des difficultés économiques de l'entreprise
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Demander une aide
Chaque demande fait l'objet d'une étude personnalisée
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Missions du CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.
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Plan du site
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Création d'entreprise
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Cotisations
Les cotisations ouvrent des droits en matière de protection sociale. Les contributions sociales participent au financement et à l'amortissement de la dette de la sécurité sociale.
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Santé
Présent à toutes les étapes de votre vie, la Sécurité sociale pour les indépendants facilite l’accès aux soins et propose des actions et bilans de prévention pour préserver votre capital santé.
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Retraite & prévoyance
En tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) garantit le droit aux prestations de retraite, assurance invalidité et assurance décès.