Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Sécurité sociale pour les indépendants. 

Vous pouvez l'exercer en vous adressant :

• En priorité à votre URSSAF régionale
• A défaut, par courriel destiné au au DPO (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données)
  ou par courrier à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cnil.fr).

Les données à caractère personnel recueillies ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le responsable du traitement la Sécurité sociale pour les indépendants, procède à la conservation de ces données.

Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ? 

Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies.

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. 

Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés

Deux types de cookies et traceurs sont présents sont nos sites : 

• Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre
• Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés

Cookies avec consentement préalable nécessaire 

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